Statuts

Statuts de l’Association L’Esquisse
(Nom de domaine : l-esquisse.ch)

Art. 1 Nom et siège
L’Esquisse est une association à but non lucratif, au sens des articles 60ss du Code Civil suisse. L’Esquisse est une association politiquement et confessionnellement neutre.
Son siège se trouve à Montricher.

Art. 2 Buts
Accompagnement, soutien, formation, événements – individuellement ou en groupe – en relation avec des problématiques sociales, professionnelles, psychosociales, des situations de crise, de transition…

Art. 3 Membres
1. Toute personne physique ou morale qui adhère à la mission de l’Association peut devenir membre, sur approbation du comité.
2. Les membres paient une cotisation annuelle.
3. La qualité de membre prend fin par :
a. démission écrite ;
b. non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives ;
c. exclusion prononcée par le comité.

Art. 4 Organes de l’association
1. L’Assemblée générale ;
2. Le comité ;
3. Le bureau opérationnel.

Art. 5 Assemblée générale
1. L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.
2. L’Assemblée générale se réunit une fois par année en session ordinaire durant le premier semestre de l’année civile. Le Comité communique à tous les membres la date 4 semaines à l’avance. La convocation avec l’ordre du jour est envoyée au minimum deux semaines à l’avance. L’AG adopte l’ordre du jour à la majorité simple de ses membres.
3. Le Comité ou un cinquième des membres cotisants peut demander une Assemblée générale extraordinaire.
4. L’Assemblée générale se prononce sur:
• L’adoption et les modifications de statuts ;
• L’élection et la révocation des membres du Comité ;
• La désignation des membres du bureau opérationnel sur préavis du comité
• Le rapport d’activité et les comptes de l’exercice écoulé ;
• Les plans stratégique et financier, et le budget annuel ;
• Les décisions concernant toutes autres affaires expressément de la compétence de l’Assemblée générale d’après la législation ou les statuts.5. Chaque membre possède une voix à l’Assemblée générale. Les élections et votations ont lieu à main levée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président-e du comité est déterminante.

Art. 6 Comité
1. Le Comité est l’organe de direction.
2. Le Comité est composé de trois à huit membres. Les membres du Comité sont élu-e-s par l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans. Les membres du Comité sont rééligibles. En cas de vacance entre deux AG, le comité peut coopter un membre, qui n’est élu officiellement qu’à l’assemblée générale suivante ou lors d’une assemblée extraordinaire.
3. Le Comité s’organise lui-même.
4. Le Comité statue sur la base de la majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la voix du/de la président-e l’emporte. Le Comité est en mesure de statuer lorsque la moitié de ses membres sont présent-e-s ou représenté.e.s.
5. Les attributions du Comité sont les suivantes:
• Concevoir et présenter à l’Assemblée générale le plan stratégique et financier;
• Préaviser à l’attention de l’Assemblée générale le rapport d’activité, les comptes et le budget ;
• Assurer la surveillance et le contrôle de la gestion ;
• Assumer le rôle d’employeur pour le personnel de l’Association ;
• Représenter l’Association en accord avec le bureau opérationnel;
• Impulser la réflexion stratégique, le développement des activités, assumer un rôle de soutien et créer les groupes de travail en définissant leurs tâches ;
• Convoquer l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ;
• Fixer le montant des cotisations annuelles.
• Adhésions et exclusions des membres. En cas d’exclusion, le comité n’est pas tenu de communiquer les motifs.

Art. 7 Bureau opérationnel
1. Le bureau opérationnel est désigné par l’AG sur préavis du Comité.
2. Il est composé de 3 à 5 membres.
3. Ses décisions se prennent à la majorité simple. En cas de litige, le comité tranche
4. Le bureau opérationnel fonctionne sur la base de la collégialité, et distribue librement en son sein les différentes responsabilités.
5. Ses tâches et responsabilités (non exhaustives) sont notamment les suivantes :
a. Assurer le suivi des activités de l’association, et la garantie de leur qualité et de leur conformité aux buts des présents statuts ;
b. En collaboration avec le Comité, assurer le développement des activités de l’association, le développement de projets, de ressources stratégiques et théoriques, dans le respect des buts de l’association, des cadres légaux et des accords passés avec des partenaires institutionnels et/ou privés ;
c. Assurer le suivi administratif et financier des activités de l’association ;
d. Assurer la communication et les relations publiques ;
e. Négocier avec les partenaires institutionnels.

Art. 8 Organe de révision
1. L’Assemblée générale peut désigner une société fiduciaire reconnue comme organe de révision.

Art. 9 Finances
1. Les ressources de l’Association sont constituées par :
• les cotisations des membres ;
• les subventions ;
• le revenu de l’activité ;
• les dons, legs et autres libéralités ;
• toute autre ressource autorisée par la loi.
2. Les fonds sont utilisés conformément aux buts des présents statuts.

Art. 10 Responsabilité
1. L’Association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale.
2. L’association est valablement engagée par une signature collective à deux.
3. Le comité fixe le mode de signature des membres du comité et des membres du bureau.

Art. 11 Modifications statutaires, fusion ou dissolution
1. La modification des statuts exige une décision de l’Assemblée générale prise à la majorité des deux tiers.
2. La fusion avec une autre personne morale ou la dissolution de l’Association exigent une décision de l’Assemblée générale prise à la majorité des deux tiers.
3. En cas de dissolution, la fortune et les biens de l’Association reviennent à une personne morale à but non lucratif, reconnue d’utilité publique et poursuivant des buts similaires.

Art. 12 Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée générale.

Adoptés par l’Assemblée générale du 28.11.24
Pour le Comité de L’Esquisse, Laurence Furrer, présidente du comité