protection des données

 

​​​1. Responsable de protection des données

Max Robert
079 237 91 72
Max.robert@l-esquisse.ch

​2. Champ d’application

  • Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée, ainsi qu’à la protection de ses données personnelles contre tout usage abusif.

3. ​Traitement des données personnelles

  • Les données personnelles sont toutes les informations qui se réfèrent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées.

Dans ce cadre nous collectons :

  • Les informations que vous nous fournissez oralement ou par écrit, ou que vous transmettez à l’un de nos partenaires dans le cadre de la relation d’affaires que vous entretenez avec nous
  • Cette déclaration relative à la protection des données est utilisée pour le site web de l’esquisse

4. Quelle est la finalité de vos données

  • Nous n’utilisons vos données que pour des finalités légitimes et déterminées conformément aux prestations et services qui nous vous offrons
  • Vous informer de manière claire et transparente sur l’utilisation que nous faisons de vos données et sur vos droits

5. Quelles sont les sources pour collecter vos données personnelles

  • Dans le cadre de nos activités nous collectons les données personnelles directement de la part des personnes concernées ainsi que des sources accessibles publiquement

6. Vos données personnelles sont-elles transférées à l’étranger

  • Les données personnelles sont traitées exclusivement en Suisse

7. Droit de suppression

  • Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement, la suppression sans délai des données à caractère personnel la concernant

Juillet 2025